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Dépôt des états de synthèse

Portail du dépôt en ligne des états de synthèse. Ce guide s'adresse aux entreprises et professionnels qui souhaitent utiliser la plate-forme du dépot en ligne des états de synthèse.

La loi de finances 2013

Suite à l’adoption de la loi complétant et modifiant le régime de sécurité sociale, il a été prévu une indemnité pour perte d’emploi au profit des travailleurs salariés. Cette indemnité sera gérée par la CNSS et entrera en vigueur à partir du 1er décembre 2014.

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