ENVIRONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC

ENVIRONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC

Au-delà de l’atout émanant de sa situation géographique privilégiée à la jonction de l’Europe, de l’Afrique et du monde arabe, le Royaume du Maroc bénéficie d’un capital immatériel important constitué par :

  • sa stabilité institutionnelle, politique et macro-économique (une croissance stable, une inflation maîtrisée à moins de 2%, et une dette réduite)
  • son ouverture économique (un accès à un marché de près d’un milliard de consommateurs grâce aux Accords de Libre Echange (ALE) conclus ;
  • son identité pluraliste.

 

 

PROGRAMME D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT

De nombreux efforts ont été déployés pour faire du Maroc une destination attractive pour les investissements et ce, en mettant en place un certain nombre de stratégies et de réformes notamment :

 

  • Des stratégies sectorielles ambitieuses visant à préparer une offre attractive et à appuyer les secteurs à forte valeur ajoutée en particulier le secteur agricole, le tourisme, l’industrie, les technologies de l’information et de la communication, les énergies renouvelables, le commerce et la distribution, et l’innovation ;

 

  • Des réformes nombreuses notamment sur les plans législatifs, réglementaire et institutionnel pour accroître la compétitivité du pays et attirer les IDE ;

 

  • Des efforts massifs dans les infrastructures routières, aériennes, portuaires et industrielles qui font actuellement du Maroc une nation multi connectée, favorisant la rapidité de déplacement ;

 

  • Une amélioration continue du climat des affaires en mettant en place des dispositifs visant à renforcer la transparence ;

 

  • L’engagement du Maroc pour l’encouragement et la promotion des investissements étrangers, à travers notamment le lancement de plans sectoriels ambitieux, visant notamment les secteurs Tourisme (VISION 2020), Agriculture (PLAN MAROC VERT), Industrie (PLAN D’ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE), Énergies Renouvelables (STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2030), Commerce (PLAN RAWAJ), Logistique (STRATÉGIE DE COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE), Pêche maritime (HALIEUTIS), et les ports (STRATÉGIE PORTUAIRE À L’HORIZON 2030) ;

 

  • Les accords de libre-échange qui font du Royaume une destination importante pour répondre aux besoins du marché national. Le Maroc a développé un réseau d’accords internationaux en la matière comportant 63 accords bilatéraux en matière de promotion et de protection des investissements (APPI), 3 accords régionaux et un Accord de libre-échange comportant un volet investissement ;

 

  • Depuis plus d’une décennie, le Maroc a lancé des projets de grande envergure visant à élever ses infrastructures aux standards internationaux :

 

  • Le port Tanger-Méditerranée, entré en service en 2007 avec une capacité globale de  9 millions de conteneurs et une plateforme industrielle de 5 000 hectares ;

 

  • Le réseau autoroutier s’est développé de manière exponentielle permettant de relier les principales villes marocaines de plus de 400 000 habitants ;

 

  • Grâce à une politique d’Open Sky, les 18 aéroports du Maroc dont 16 internationaux du Maroc (première plateforme aéroportuaire de la région) sont desservis par une multitude de compagnies internationales et sont reliés aux principales capitales économiques et plateformes d’affaires mondiales ;

 

  • Un vaste réseau national de Zones d’Activités Economiques (Plateformes Industrielles Intégrées, zones franches, agropoles, clusters…) ;

 

  • Une infrastructure télécommunications aux normes internationales : Avec trois opérateurs globaux (fixe, mobile, internet et data) ;

 

  • Le Maroc a œuvré pour la restructuration et la modernisation du secteur ferroviaire et l’élargissement du réseau et exploite actuellement un réseau de 2110 km de lignes ferroviaires dont la vitesse atteint les 160 km/h.

 

MESURES FISCALES

La simplification du système fiscal à travers la réforme fiscale, acte pour des fins d’incitation à l’investissement, à promouvoir l’entreprise, améliorer sa compétitivité et à soutenir le pouvoir d’achat du marché marocain. Le cadre réglementaire et fiscal marocain consacre des mesures majeures encourageant les IDE, notamment :

  • Les entreprises qui s’engagent à réaliser un investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 100 millions de dirhams bénéficient de l’exonération des droits de douane applicable aux biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur projet dans les 36 mois qui suivent la date de la signature de la convention ;

 

  • Bénéficient de l’exonération de la TVA à l’importation les biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des projets d’investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 100 millions de dirhams acquis pendant 36 mois à compter du début d’activité ;

 

  • Toute nouvelle société bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 5 ans pour toutes les exportations de biens ou de services ; passé ce délai de 5 ans, le taux d’impôt passe à 17,50% ;

 

  • Au niveau de la règlementation des changes, le dirham est en cours de convertibilité libre, et les investissements étrangers bénéficient d’un régime de convertibilité pour transférer les revenus produits par ces investissements et le produit de liquidation ou de cession de leurs investissements ;

 

  • La réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d’ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions à conclure avec l’État sous réserve de répondre à certains critères tels que la création d’au moins 250 emplois stables, l’installation dans une des provinces ou préfectures « prioritaires » ou encore le transfert de technologie.

 

  • Le Maroc a signé avec plusieurs pays des conventions de non double imposition. Ces conventions établissent la liste des impôts et revenus concernés, les règles d’assistance administrative réciproque et le principe de non-discrimination,