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Normes & Réglementation

La réglementation est l’ensemble des règlements, c’est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier.

Les normes présentent toutes le même objectif élémentaire, qui consiste à fixer des principes ou des critères acceptés, de sorte que leurs utilisateurs puissent émettre des hypothèses fiables sur un produit, un service ou une pratique en particulier.

Voir Aussi

Formulaires & Modèles

 

+ Plan comptable général.

+ Plan comptable des associations.

+ Plan comptable des associations de micro-crédit

+ Plan comptable immobilier. 

+ Plan comptable des sociétés de bourse.

+ Obligations comptables des commerçants.

+ Code général de normalisation comptable.

+ Plan comptable des établissements de crédit.

+ Plan comptable des Assurances.

+ Plan comptable des caisses de retraite.

+ Plan comptable des coopératives.

+ Plan comptable des offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA).

+ Plan comptable des partis politiques.

+ Plan comptable des sociétés de bourse.

+ Plan comptable des sociétés mutualistes.

+ Règles comptables applicables aux opérations de pension OPCVM

+ Normes comptables applicables à la titrisation des créances hypothécaires.  

+ Décrets d’application du code du travail.

+ Le nouveau code du travail 2004 Loi 65-99.

+ Loi de 1972 Relative au Régime de Sécurité Sociale.

+ Note Circulaire Assiette Cotisation CNSS “Dahir portant loi n°1-72-184”.

+ Décret n° 2-01-2723 du 27 hijja 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

+ Loi 03-14 relative à l’indemnité de perte d’emploi.

+ Réglementation Assurance Maladie Obligatoire.

+ Questions & Réponses de la CNSS.

+ Code général des impôts.

+ Loi 47-06 relative à la fiscalité locale.

+ Décret pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

+ Notre circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finance.

+ Les conventions internationales.

+ La charte des contribuables

+ Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

+ Les assises de la fiscalité 2013.

+ Questions et réponses de la DGI.

+ Réglementation des changes.

+ Réglementation des douanes.

+ Régime fiscal de l’Autoentrepreneur.

+ Guide fiscal pour les marocains résidents à l’étranger.

+ Guide du remboursement de la TVA.

+ Contribution libératoire.

+ Contribution libératoire des personnes physiques de nationalité étrangère.

+ Dispositif des incitations fiscales.

+ Fiscalité des exploitations agricoles.

 

+ Loi n° 5-96, 21-05 et 24-10 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité
limitée et la société en participation. “Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417)”

+ Loi 17-95 relative à la société anonyme.

+ Loi-20-05 modifiant la loi sur la société anonyme

+ Nouvelles lois 20-19 et 21-12 modifiant et complétant respectivement la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi 5-96 relative à la SARL et à certaines autres formes de sociétés.

+ Loi 13-97 relative aux groupements d’intérêt économique.

+ Loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

+ Loi 26-03 sur les offres publiques.

+ Loi 46-06 modifiant la loi 26-03 sur les offres publiques.

+ Loi 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.

+ Loi 08-05 sur l’arbitrage.

+ Dahir (2 chaoual 1374) relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.

+ Loi 18-95 relative à la charte d’investissement.

+ Loi1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne.

+ Loi 34-03 relative aux établissements de crédit.

+ Loi relative aux obligations comptables des commerçants.

+ Code de Commerce.

ElMaguiri & Associes

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